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CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS
DE TROUBLE DU VOISINAGE |
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 Identifier
précisément
le responsable, le contacter et engager un dialogue
amiable en
lui demandant de faire cesser le trouble (Tentative de Conciliation
Directe préalable).
Qualifier
tout aussi précisément le trouble dont vous
estimez être victime. |
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A QUI VOUS ADRESSER |
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A
votre gardien.
A votre chargé
de clientèle.
Voir rubrique Contacts>Contact locataire.
A la médiatrice
d'HBVS :
mediation@habitatbvs.fr
Au Médiateur Municipal ou au Conciliateur
de Justice de votre
canton (Renseignement en Mairie).
A l’ADAVEM (Association
d’Aide Aux Victimes et Médiation)
au 04-74-60-02-46
POUR QUE NOUS PUISSIONS VOUS AIDER
NOUS AVONS BESOIN D ’UN COURRIER NOUS INDIQUANT
QUELS SONT L’AUTEUR ET LA NATURE DU TROUBLE
AINSI QUE LES DEMARCHES DEJA ENTREPRISES.
POUR ATTESTER DE VOTRE VOLONTE DE CONDUIRE A TERME CETTE PROCEDURE
VOTRE COURRIER DEVRA ÊTRE SIGNE LISIBLEMENT
MAIS A CE NIVEAU DE LA PROCEDURE VOTRE IDENTITE SERA PRESERVEE.
EN CAS DE RECIDIVE
ET APRES ECHEC DES DEMARCHES EVOQUEES CI-DESSUS
IL FAUDRA DEPOSER PLAINTE :
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- Au Commissariat de Police
de votre commune
(pour VILLEFRANCHE 04-74-09-49-29) |
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