Réforme importante des aides au logement (APL)

Baisse des APL et mise en place de la RLS…

La Loi de finances 2018, voulue par le Gouvernement et votée par le Parlement, a introduit une réforme importante des aides au logement (APL) ; aussi, dans votre prochain avis d’échéance, vous pourrez constater une baisse du montant de votre APL. Néanmoins, vous verrez également apparaitre conjointement une baisse de votre loyer.

En effet, afin de compenser la diminution des APL, les bailleurs sociaux, comme HBVS, ont dû mettre en place un nouveau dispositif : la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) calculée en fonction d’un plafond de ressources mensuelles fixé par arrêté. En tant que bénéficiaires de l’APL, vous êtes concernés par la RLS.

Ce dispositif est en vigueur depuis février 2018 et applicable dès aujourd’hui.

Vous verrez donc apparaitre dans votre avis d’échéance de juin 2018 :

  • 1 ligne de régularisation de votre APL (trop-perçu cumulé pour février, mars, avril, mai et juin)
  • 5 lignes avec les montants de la RLS pour les 5 mois : février, mars, avril, mai et juin.
  • le nouveau montant de votre APL recalculé par la CAF

A partir du mois de juillet, une seule ligne RLS apparaitra pour le mois échu.

APL RLS

  

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