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Mentions Légales

ACTUALITÉ

Habitat BVS va remplacer prochainement le service de prélèvement national utilisé jusqu’à présent par le nouveau service de prélèvement européen, le prélèvement SEPA. Conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866, relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement national demeure valable pour le prélèvement SEPA.

Si vous réglez déjà votre loyer au moyen du prélèvement automatique, aucune démarche n’est requise de votre part et la date d’échéance reste la même. Vous recevrez une note d’information avec votre prochain avis d’échéance.

La réalisation des interfaces avec le fichier commun de la demande locative sociale du Rhône pour l’obtention du numéro unique départemental est cofinancée par l’Union européenne.

                                                                 

L’Europe s’engage en Rhône-Alpes avec le Fonds européen de développement régional (FEDER)


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